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Avenue de Tervueren 192
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Régularisation d'un studio aménagé dans les caves d'un immeuble à appartements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 105 m² 105 m² Donnée manquante 0 m²
Dépôt / entreposage 607 m² 572 m² Donnée manquante -35 m²
Bureau 273 m² 273 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 2.172 m² 2.207 m² Donnée manquante 35 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/477812
Référence communale URB/3830/DW
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-10-2012
Dossier complet 18-10-2012
Notification de la décision 06-12-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques