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Rue Prince Baudouin 59
1083 Ganshoren

Transformer un immeuble à appartements et créer un bureau au rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 75 m² 75 m² 75 m²
Logement 288 m² 225 m² 225 m² -63 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/477793
Référence communale URB/5723-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2012
Dossier complet 19-11-2012
Notification de la décision 23-01-2013
Validité du permis 22-01-2015
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques