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Rue Gustave Gilson 152
1090 Jette

Le changement de destination du rez-de-chaussée en logement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 277 m² 277 m² 277 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/477586
Référence communale J.9350
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2012
Dossier complet 21-01-2015
Notification de la décision 17-02-2015
Début des travaux 01-12-1970
Fin des travaux 01-12-1970
Validité du permis 16-02-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques