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Avenue Winston Churchill 24
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation et l'extension d'une maison (création de 3 logements) et réaménagement paysager de la zone de recul

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 21 mars 2013 au jeudi 4 avril 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 466 m² 477 m² 477 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/477544
Référence communale 16-40733-2012.
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-10-2012
Dossier complet 27-02-2013
Début d'enquête publique 21-03-2013
Fin d'enquête publique 04-04-2013
Commission de concertation 25-04-2013
Notification de la décision 12-09-2013
Validité du permis 11-09-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques