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Place du Conseil 1
1070 Anderlecht

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Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/477432
Référence communale 48028-PU-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-10-2012
Dossier complet 13-10-2012
Notification de la décision 12-12-2012
Début des travaux 12-12-2012
Fin des travaux 15-01-2013
Validité du permis 11-12-2014
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques