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Rue du Choeur 44
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation (PV.U.619.11) pour la transformation d’une maison unifamiliale et l’ajout d’une annexe au niveau de rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 29 janvier 2013 au mardi 12 février 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 286 m² 286 m² 286 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/477398
Référence communale PU-35631
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-10-2012
Éléments complémentaires 29-11-2012
Dossier complet 28-12-2012
Début d'enquête publique 29-01-2013
Fin d'enquête publique 12-02-2013
Commission de concertation 26-02-2013
Notification de la décision 22-01-2014
Validité du permis 21-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques