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Boulevard de Smet de Naeyer 306
1090 Jette

La démolition et la reconstruction d'une annexe à l'arrière d'un bien

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 89 m² 89 m² 89 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/477246
Référence communale J.9343
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-10-2012
Dossier complet 08-02-2013
Notification de la décision 01-03-2013
Début des travaux 27-10-2012
Fin des travaux 08-04-2013
Validité du permis 28-02-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques