Boulevard de Smet de Naeyer 306
1090 Jette
La démolition et la reconstruction d'une annexe à l'arrière d'un bien
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 89 m² | 89 m² | 89 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/477246 |
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Référence communale | J.9343 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-10-2012 |
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Dossier complet | 08-02-2013 |
Notification de la décision | 01-03-2013 |
Début des travaux | 27-10-2012 |
Fin des travaux | 08-04-2013 |
Validité du permis | 28-02-2015 |
Instances d'avis
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