Avenue Firmin Lecharlier 140-142
1090 Jette
Enquête publique terminée
La construction d'un immeuble de 7 logements
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 1 mars 2013 au vendredi 15 mars 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 179 m² | 0 m² | 0 m² | -179 m² |
Logement | 0 m² | 1.100 m² | 1.026 m² | 1.026 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/477235 |
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Référence communale | J.9342 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-10-2012 |
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Dossier complet | 19-02-2013 |
Début d'enquête publique | 01-03-2013 |
Fin d'enquête publique | 15-03-2013 |
Commission de concertation | 31-05-2013 |
Notification de la décision | 17-01-2014 |
Début des travaux | 10-05-2015 |
Fin des travaux | 30-11-2016 |
Validité du permis | 16-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué