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Avenue Firmin Lecharlier 140-142
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'un immeuble de 7 logements

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 1 mars 2013 au vendredi 15 mars 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 179 m² 0 m² 0 m² -179 m²
Logement 0 m² 1.100 m² 1.026 m² 1.026 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/477235
Référence communale J.9342
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-10-2012
Dossier complet 19-02-2013
Début d'enquête publique 01-03-2013
Fin d'enquête publique 15-03-2013
Commission de concertation 31-05-2013
Notification de la décision 17-01-2014
Début des travaux 10-05-2015
Fin des travaux 30-11-2016
Validité du permis 16-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques