Boulevard Félix Paulsen 14
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Régulariser un immeuble à appartements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 17 janvier 2013 au jeudi 31 janvier 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 347 m² | 377 m² | Refusé | 30 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/477225 |
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Référence communale | 48020-RPUG-PEB |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-10-2012 |
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Éléments complémentaires | 05-12-2012 |
Dossier complet | 09-01-2013 |
Début d'enquête publique | 17-01-2013 |
Fin d'enquête publique | 31-01-2013 |
Commission de concertation | 07-02-2013 |
Notification de la décision | 05-06-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation