Rue des Archives 54
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Réaliser une isolation extérieure de l'habitation
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 22 octobre 2012 au lundi 5 novembre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/477139 |
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Référence communale | PU/29156-12 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-10-2012 |
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Dossier complet | 22-10-2012 |
Début d'enquête publique | 22-10-2012 |
Fin d'enquête publique | 05-11-2012 |
Commission de concertation | 08-11-2012 |
Notification de la décision | 16-01-2013 |
Début des travaux | 29-01-2013 |
Fin des travaux | 31-03-2013 |
Validité du permis | 15-01-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation