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Rue des Béguinettes 32
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

étendre l'habitation en intérieur d'îlot en façade avant et arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 22 octobre 2012 au lundi 5 novembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 228 m² 355 m² Refusé 127 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/477133
Référence communale PU/29155-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2012
Dossier complet 10-10-2012
Début d'enquête publique 22-10-2012
Fin d'enquête publique 05-11-2012
Commission de concertation 20-12-2012
Notification de la décision 14-02-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques