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Rue des Trois Tilleuls 103
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Créer un studio sous toiture et une véranda en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 29 octobre 2012 au lundi 12 novembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/477131
Référence communale PU/29154-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2012
Début d'enquête publique 29-10-2012
Fin d'enquête publique 12-11-2012
Commission de concertation 29-11-2012
Notification de la décision 14-02-2013
Début des travaux 14-11-2013
Fin des travaux 20-12-2013
Validité du permis 14-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques