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Quai d'Aa 1
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Placer un escalier de secours, réaliser une porte d'évacuation vers la rue

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 28 novembre 2013 au jeudi 12 décembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/476780
Référence communale 48010-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-09-2012
Dossier complet 26-11-2013
Début d'enquête publique 28-11-2013
Fin d'enquête publique 12-12-2013
Commission de concertation 19-12-2013
Notification de la décision 21-02-2014
Validité du permis 20-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques