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Drève Soetkin 59
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénover un pavillon de jardin

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 17 janvier 2013 au jeudi 31 janvier 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 360 m² 360 m² 360 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/476769
Référence communale 48009-PU-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-09-2012
Éléments complémentaires 10-12-2012
Dossier complet 09-01-2013
Début d'enquête publique 17-01-2013
Fin d'enquête publique 31-01-2013
Commission de concertation 02-05-2013
Notification de la décision 04-09-2013
Validité du permis 03-09-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques