Avenue de Jette 21
1081 Koekelberg
Transformation d'une maison de rapport
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/476619 |
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Référence communale | 8071/PU-64.11 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-12-2011 |
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Dossier complet | 28-03-2012 |
Commission de concertation | 08-03-2013 |
Notification de la décision | 02-02-2016 |
Début des travaux | 17-08-2017 |
Fin des travaux | 15-12-2017 |
Validité du permis | 01-02-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué