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Rue Emile Deroover 10
1081 Koekelberg

La transformation de la façade arrière

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/476570
Référence communale 8022/PU-15.11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-04-2011
Dossier complet 19-07-2011
Notification de la décision 25-08-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques