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Rue Albert Dillie 4
1081 Koekelberg

La régularisation de la division d'une maison unifamiliale

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/476569
Référence communale 8021/PU-14.11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2011
Dossier complet 06-09-2011
Notification de la décision 18-11-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques