Rue Jules Debecker 30
1081 Koekelberg
La régularisation, la démolition, le réaménagement et la création d'une terrasse au niveau du sous-sol
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/476539 |
|---|---|
| Référence communale | 7991/PU-63.10 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 24-09-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 17-01-2011 |
| Commission de concertation | 20-01-2011 |
| Notification de la décision | 29-11-2011 |
| Début des travaux | 31-01-4900 |
| Fin des travaux | 31-01-4900 |
| Validité du permis | 28-11-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation