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Chaussée de Gand 337
1081 Koekelberg

La mise en conformité et la transformation d'un ensemble de logements dans 2 bâtiments (avant/arrière).

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/476519
Référence communale 7971/PU-43.10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2010
Commission de concertation 13-12-2013
Notification de la décision 15-09-2014
Validité du permis 14-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques