Chaussée de Gand 337
1081 Koekelberg
La mise en conformité et la transformation d'un ensemble de logements dans 2 bâtiments (avant/arrière).
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/476519 |
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Référence communale | 7971/PU-43.10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-07-2010 |
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Commission de concertation | 13-12-2013 |
Notification de la décision | 15-09-2014 |
Validité du permis | 14-09-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation