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Boulevard Léopold II 268
1081 Koekelberg

La rénovation des châssis de l'Institut des Ursulines

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/476480
Référence communale 7932/PU-04.10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-01-2010
Dossier complet 23-04-2010
Commission de concertation 29-04-2010
Notification de la décision 19-08-2010
Début des travaux 17-02-2012
Validité du permis 18-08-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques