Boulevard Léopold II 268
1081 Koekelberg
La rénovation des châssis de l'Institut des Ursulines
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/476480 |
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Référence communale | 7932/PU-04.10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-01-2010 |
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Dossier complet | 23-04-2010 |
Commission de concertation | 29-04-2010 |
Notification de la décision | 19-08-2010 |
Début des travaux | 17-02-2012 |
Validité du permis | 18-08-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation