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Avenue de l'Hôpital Français 39
1081 Koekelberg

L'aménagement de la maison en 4 logements et 2 studios et extension de l'arrière de la maison principale au niveau du rez-jardin et du rez

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/476431
Référence communale 7883/PU-46.09
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2009
Dossier complet 20-04-2010
Commission de concertation 29-04-2010
Notification de la décision 03-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques