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Rue Schmitz 18-24
1081 Koekelberg

La régularisation d'une fabrique de charcuterie

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/476333
Référence communale 7786/PU-37.08
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2008
Notification de la décision 06-11-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques