Chaussée de Gand 325
1081 Koekelberg
Ouverture d'un débit de boissons au rez-de-chaussée
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/476160 |
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Référence communale | 7614/PU-28.06 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-04-2006 |
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Dossier complet | 02-05-2006 |
Notification de la décision | 14-12-2006 |
Validité du permis | 13-12-2008 |
Instances d'avis
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