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Avenue de l'Hôpital Français 93
1081 Koekelberg

Modification de l'utilisation du magasin et la modification de la destination du logement au rez-de-chaussée : deviennent 1 lavoir

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/476114
Référence communale 7568/PU-57.05
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-08-2005
Dossier complet 13-10-2005
Notification de la décision 03-04-2006
Validité du permis 02-04-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques