#}

Chaussée de Jette 406-408
1081 Koekelberg

Division d'un immeuble de 8 appartements en 16 studios

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/476087
Référence communale 7542/PU-29.05
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-10-2006
Notification de la décision 04-10-2006
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques