Avenue de Berchem-Sainte-Agathe 74
1081 Koekelberg
Fermeture de la terrasse en façade arrière sur un niveau
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/476027 |
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Référence communale | 7482/PU-68.04 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-08-2004 |
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Dossier complet | 12-10-2004 |
Notification de la décision | 24-01-2005 |
Validité du permis | 23-01-2007 |
Instances d'avis
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