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Chaussée de La Hulpe 411
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer et étendre l'habitation (annexe et lucarne)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 15 octobre 2012 au lundi 29 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 145 m² 156 m² 156 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/475751
Référence communale PU/29148-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-09-2012
Éléments complémentaires 09-10-2012
Dossier complet 11-10-2012
Début d'enquête publique 15-10-2012
Fin d'enquête publique 29-10-2012
Commission de concertation 08-11-2012
Notification de la décision 11-02-2013
Début des travaux 18-02-2013
Fin des travaux 01-07-2013
Validité du permis 10-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques