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Chaussée de Mons 850
1070 Anderlecht

Modifier la baie en façade

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 690 m² 690 m² 690 m² 0 m²
Logement 2.024 m² 2.024 m² 2.024 m² 0 m²
Autre 680 m² 680 m² 680 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/475580
Référence communale 47999-PU-NE
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-09-2012
Dossier complet 16-11-2012
Notification de la décision 11-01-2013
Validité du permis 10-01-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques