Avenue des Glycines 009
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'une maison unifamiliale en équipement d'intérêt collectif (crèche)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du vendredi 7 mars 2014 au vendredi 21 mars 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 195 m² | 195 m² | 195 m² |
Logement | 195 m² | 0 m² | 0 m² | -195 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/475330 |
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Référence communale | 2012/388=120/009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-09-2012 |
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Éléments complémentaires | 04-02-2014 |
Dossier complet | 26-02-2014 |
Début d'enquête publique | 07-03-2014 |
Fin d'enquête publique | 21-03-2014 |
Commission de concertation | 03-04-2014 |
Notification de la décision | 22-05-2015 |
Début des travaux | 11-05-2016 |
Validité du permis | 21-05-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué