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Avenue des Glycines 009
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'une maison unifamiliale en équipement d'intérêt collectif (crèche)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du vendredi 7 mars 2014 au vendredi 21 mars 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 195 m² 195 m² 195 m²
Logement 195 m² 0 m² 0 m² -195 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/475330
Référence communale 2012/388=120/009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-09-2012
Éléments complémentaires 04-02-2014
Dossier complet 26-02-2014
Début d'enquête publique 07-03-2014
Fin d'enquête publique 21-03-2014
Commission de concertation 03-04-2014
Notification de la décision 22-05-2015
Début des travaux 11-05-2016
Validité du permis 21-05-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques