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Avenue Orban 240
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Etendre et transformert l'immeuble de 2 logements avec commerce au rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 7 janvier 2013 au lundi 21 janvier 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 102 m² 102 m² 102 m² 0 m²
Logement 205 m² 277 m² 277 m² 72 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/475235
Référence communale URB/3789
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-09-2012
Dossier complet 07-12-2012
Début d'enquête publique 07-01-2013
Fin d'enquête publique 21-01-2013
Commission de concertation 31-01-2013
Notification de la décision 07-01-2014
Validité du permis 06-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques