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Chaussée de Helmet 180
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation de ce rez-de-chaussée commercial de magasin de vêtements vers café

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/475077
Référence communale 2012/385=132/180
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-09-2012
Dossier complet 18-10-2012
Notification de la décision 20-12-2012
Début des travaux 04-01-2013
Fin des travaux 04-01-2013
Validité du permis 19-12-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques