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Rue Picard 90
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation du changement d'affectation du grenier en logement (studio) et le changement d'affectation de l'atelier arrière en logement ainsi que la division d'une maison unifamiliale en 4 logements
le changement de destination du rez de commerce en commerce de (à préciser).... et modification de la devanture commerciale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/475046
Référence communale PU-35608
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-09-2012
Éléments complémentaires 17-09-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques