Rue Picard 90
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La régularisation du changement d'affectation du grenier en logement (studio) et le changement d'affectation de l'atelier arrière en logement ainsi que la division d'une maison unifamiliale en 4 logements
le changement de destination du rez de commerce en commerce de (à préciser).... et modification de la devanture commerciale
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/475046 |
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Référence communale | PU-35608 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-09-2012 |
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Éléments complémentaires | 17-09-2013 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué