Rue Jorez 10
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Modifier le nombre de logement d'un immeuble à appartements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 15 novembre 2012 au jeudi 29 novembre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 739 m² | 708 m² | 708 m² | -31 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/474911 |
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Référence communale | 47990-PU-PEB |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-09-2012 |
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Éléments complémentaires | 31-10-2012 |
Dossier complet | 12-11-2012 |
Début d'enquête publique | 15-11-2012 |
Fin d'enquête publique | 29-11-2012 |
Commission de concertation | 06-12-2012 |
Notification de la décision | 02-01-2014 |
Validité du permis | 01-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation