Avenue de Joli-Bois
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Réaménagement des voiries du vieux quartier Joli-Bois en Zone Résidentielle
Enquête publique
du mardi 29 mai 2012 au mercredi 27 juin 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/474909 |
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Référence communale | URB/3780/SM |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-05-2012 |
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Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 29-05-2012 |
Fin d'enquête publique | 27-06-2012 |
Commission de concertation | 18-10-2012 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué