Chaussée de Wavre 1629
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Aménager un logement en toiture et une terrasse à l'arrière du 1er étage d'un un immeuble mixte (restaurant et logement)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 15 novembre 2012 au jeudi 29 novembre 2012
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/474798 |
---|---|
Référence communale | 15536 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-09-2012 |
---|---|
Début d'enquête publique | 15-11-2012 |
Fin d'enquête publique | 29-11-2012 |
Commission de concertation | 13-12-2012 |
Notification de la décision | 11-02-2013 |
Validité du permis | 10-02-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué