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Chaussée de Wavre 1629
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Aménager un logement en toiture et une terrasse à l'arrière du 1er étage d'un un immeuble mixte (restaurant et logement)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 15 novembre 2012 au jeudi 29 novembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 83 m² 83 m² 83 m² 0 m²
Logement 190 m² 190 m² 190 m² 0 m²
Autre 83 m² 83 m² 83 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/474798
Référence communale 15536
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-09-2012
Début d'enquête publique 15-11-2012
Fin d'enquête publique 29-11-2012
Commission de concertation 13-12-2012
Notification de la décision 11-02-2013
Validité du permis 10-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques