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Rue Joseph Brand 091
1030 Schaerbeek

Modifier l'aménagement d'un appartement au troisième étage d'un immeuble de rapport, construire une lucarne en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 308 m² 308 m² 308 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/474714
Référence communale 2012/380=155/091
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-09-2012
Éléments complémentaires 09-10-2012
Dossier complet 09-11-2012
Notification de la décision 08-02-2013
Début des travaux 14-01-2015
Fin des travaux 10-05-2016
Validité du permis 07-02-2015
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques