#}

Rue du Tilleul 291
1140 Evere

Enquête publique terminée

Extension d'une maison d'habitation

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 15 octobre 2012 au lundi 29 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 143 m² 168 m² 168 m² 25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/474561
Référence communale 2012-129-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-09-2012
Dossier complet 09-10-2012
Début d'enquête publique 15-10-2012
Fin d'enquête publique 29-10-2012
Commission de concertation 22-11-2012
Notification de la décision 28-02-2013
Validité du permis 27-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques