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Avenue d'Andrimont 54
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Bouwen van 5 eengezinswonigen - REFUS -

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 10 décembre 2012 au lundi 24 décembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/474508
Référence communale 16-40685-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-09-2012
Éléments complémentaires 05-11-2012
Dossier complet 15-11-2012
Début d'enquête publique 10-12-2012
Fin d'enquête publique 24-12-2012
Commission de concertation 24-10-2013
Notification de la décision 08-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques