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Boulevard du Souverain 220
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Changer la destination d'un espace commercial en équipement d'intérêt collectif (lieu de culte)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 27 septembre 2012 au jeudi 11 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.143 m² 1.143 m² 1.143 m²
Commerce 1.143 m² 0 m² 0 m² -1.143 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/474420
Référence communale 15532
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2012
Début d'enquête publique 27-09-2012
Fin d'enquête publique 11-10-2012
Commission de concertation 25-10-2012
Notification de la décision 05-02-2013
Validité du permis 04-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques