Rue Paul Michiels 20
1090 Jette
La régularisation de la construction d'annexes à l'arrière de la maison unifamiliale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 273 m² | 288 m² | 288 m² | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/474383 |
|---|---|
| Référence communale | J.9319 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 29-08-2012 |
|---|---|
| Dossier complet | 21-12-2012 |
| Notification de la décision | 18-02-2013 |
| Début des travaux | 01-01-1970 |
| Fin des travaux | 01-11-2015 |
| Validité du permis | 17-02-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué