Rue Stijn Streuvels 016
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Modifier le volume en façade arrière, modifier l'aspect architectural de la façade et agrandir la cour anglaise
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 31 octobre 2012 au mercredi 14 novembre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 291 m² | 291 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/474274 |
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Référence communale | 2012/373=249/016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-08-2012 |
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Dossier complet | 16-10-2012 |
Début d'enquête publique | 31-10-2012 |
Fin d'enquête publique | 14-11-2012 |
Commission de concertation | 23-11-2012 |
Notification de la décision | 18-02-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué