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Rue Stijn Streuvels 016
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modifier le volume en façade arrière, modifier l'aspect architectural de la façade et agrandir la cour anglaise

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 31 octobre 2012 au mercredi 14 novembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 291 m² 291 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/474274
Référence communale 2012/373=249/016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-08-2012
Dossier complet 16-10-2012
Début d'enquête publique 31-10-2012
Fin d'enquête publique 14-11-2012
Commission de concertation 23-11-2012
Notification de la décision 18-02-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques