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Rue Jean-Baptiste Vannypen 2A
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer et agrandir une maison unifamiliale


Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 13 septembre 2012 au jeudi 27 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 167 m² 189 m² 189 m² 22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/474217
Référence communale 15528
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-08-2012
Dossier complet 25-09-2012
Début d'enquête publique 13-09-2012
Fin d'enquête publique 27-09-2012
Commission de concertation 11-10-2012
Notification de la décision 08-05-2013
Début des travaux 16-08-2013
Validité du permis 07-05-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques