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Heiligenborre 168
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer / rénover avec modification du volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 17 septembre 2012 au lundi 1 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 69 m² 73 m² 73 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/474168
Référence communale PU/29130-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-08-2012
Dossier complet 23-10-2012
Début d'enquête publique 17-09-2012
Fin d'enquête publique 01-10-2012
Commission de concertation 11-10-2012
Notification de la décision 30-01-2013
Début des travaux 03-06-2013
Fin des travaux 01-06-2015
Validité du permis 29-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques