#}

Rue du Corbeau 099
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modifier le volume de la toiture, construire une lucarne en façade arrière, construire une annexe au rez-de-chaussée et modifier l'aspect architectural de la façade avant

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 11 janvier 2013 au vendredi 25 janvier 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 208 m² 263 m² 263 m² 55 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/474005
Référence communale 2012/366=056/099
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-08-2012
Dossier complet 09-01-2013
Début d'enquête publique 11-01-2013
Fin d'enquête publique 25-01-2013
Commission de concertation 07-02-2013
Notification de la décision 09-01-2014
Début des travaux 30-05-2014
Fin des travaux 11-06-2015
Validité du permis 08-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques