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Drève du Duc 64
1170 Watermael-Boitsfort

Transformer ou rénover avec modification du volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 127 m² 137 m² 137 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/473811
Référence communale PU/29123-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-08-2012
Dossier complet 26-10-2012
Commission de concertation 08-11-2012
Notification de la décision 16-01-2013
Début des travaux 15-05-2013
Fin des travaux 15-03-2014
Validité du permis 15-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques