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Avenue de l'Arbalète 46
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer ou rénover avec modification du volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 13 septembre 2012 au jeudi 27 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 98 m² 98 m² 98 m²
Logement 276 m² 335 m² 335 m² 60 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/473809
Référence communale PU/29122-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-08-2012
Dossier complet 05-09-2012
Début d'enquête publique 13-09-2012
Fin d'enquête publique 27-09-2012
Commission de concertation 24-10-2012
Notification de la décision 30-01-2013
Début des travaux 20-02-2013
Fin des travaux 20-02-2014
Validité du permis 29-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques