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Rue Léon Theodor 191-193
1090 Jette

La division d'un espace commercial en 2 commerces

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 193 m² 193 m² 193 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/473508
Référence communale J.9313
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-08-2012
Éléments complémentaires 14-01-2013
Dossier complet 14-01-2013
Notification de la décision 05-02-2013
Début des travaux 15-02-2013
Fin des travaux 20-07-2013
Validité du permis 04-02-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques