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Chaussée d'Alsemberg 427
1180 Uccle

La transformation et l'extension d'un commerce

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 148 m² 148 m² 148 m² 0 m²
Logement 486 m² 486 m² 486 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/473457
Référence communale 16-40667-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-08-2012
Dossier complet 09-11-2012
Notification de la décision 05-02-2013
Validité du permis 04-02-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques