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Rue François Couteaux 16
1090 Jette

Enquête publique terminée

La modification de l'aménagement des combles, l'aménagement d'une terrasse et la pose d'un garde-corps

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 4 janvier 2013 au vendredi 18 janvier 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 350 m² 350 m² 350 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/473127
Référence communale J.9308
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-08-2012
Dossier complet 21-12-2012
Début d'enquête publique 04-01-2013
Fin d'enquête publique 18-01-2013
Commission de concertation 25-01-2013
Notification de la décision 05-05-2015
Début des travaux 01-03-2009
Fin des travaux 16-06-2011
Validité du permis 04-05-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques