Rue de Naples 4
1050 Ixelles
Mettre en conformité l'aménagement trois (au lieu de cinq) appartements et aménager une terrasse
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 201 m² | 214 m² | Refusé | -201 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/472993 |
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Référence communale | 2012/313-236/4 (FF) (PART SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-07-2012 |
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Dossier complet | 24-09-2012 |
Notification de la décision | 21-05-2013 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué